Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE CHAMBORS

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNE DE CHAMBORS
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition de l'Oise
Territoire(s)
Chambors
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE CHAMBORS OBLIGATION DE DEPÔT D'UNE DÉCLARATION PRÉALABLE LORS DE LA MODIFICATION OU DE L'ÉDIFICATION D'UNE CLÔTURE Le public est informé que le Conseil Municipal de Chambors, en date du 12 octobre 2018 a approuvé, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de CHAMBORS, l'obligation de déposer une déclaration préalable lors de la modification ou de l'édification d'une clôture.

La délibération sera affichée pendant un mois.
Ce document est tenu à disposition du public.
A la mairie de Chambors les lundis et mercredis de 8h30 à 12h et de 14h à 18h A la préfecture de l'Oise..

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