Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE VALOUX

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE VALOUX
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Territoire(s)
Saint-Étienne-de-Valoux
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX Avis au public Avis rectificatif Enquête publique du plan local d'urbanisme en cours d'élaboration Par arrêté nº 2018/18 en date du 26 octobre 2018 le maire de Saint-Etienne-De-Valoux. a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme en cours d'élaboration.

A cet effet, M. Jean Pierre REVOL, domicilié à Saint-Clair, retraité de l'Education Nationale a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie, du 15 novembre au 18 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Jeudi 15 novembre de 9h00 à 11h30 Vendredi 23 novembre de 8h30 à 11h00 Vendredi 30 novembre de 8h30 à 11h00 Jeudi 6 décembre de 14h00 à 17h00 Mardi 18 décembre de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme en cours d'élaboration pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.
Le maire 114835300.

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