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COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER

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COMMUNE D'ARGELES-SUR-MER
Parution(s)
Indépendant (L') /Edition de Perpignan |  Midi Libre /Edition de Perpignan
Territoire(s)
Argelès-sur-Mer
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Avis d'enquête publique

199900 COMMUNIQUE DE PRESSE Commune d'Argeles-sur-Mer Délimitation du périmètre provisoire de la Zone d'Aménagement Différé Camp Del Cabail sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer Par arrêté préfectoral N° DDTM/SA/2018-298-0001 du 25 octobre 2018 est délimité le périmètre provisoire de la Zone d'Aménagement Différé « Camp Del Cabail » sur le territoire de la commune d'Argelès-sur-Mer.

La communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris est désignée titulaire du droit de préemption.
Le plan de délimitation de la dite zone et l'état parcellaire sont déposés à la mairie d'Argelès-sur-Mer pour y être tenus à la disposition du public.
Ils sont également affichés au siège de la communauté de communes.
Il est rappelé que toute aliénation volontaire ou à titre onéreux d'un immeuble bâti ou non, situé à l'intérieur de la zone d'aménagement différé est, à peine de nullité, subordonnée à une déclaration préalable du propriétaire.
Les imprimés nécessaires à ces déclarations sont disponibles sur le site service public.fr rubrique logement/préemption (cerfa n°10072*02)..

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