Urbanisme et aménagement
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Parution(s)
Maine libre (Le) |  Ouest France /Edition de la Sarthe
Territoire(s)
le Mans Champagné
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Avis d'enquête publique

Commune de CHAMPAGNÉ Projet de modification nº 3 du Plan local d'urbanisme 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 3827 du 18 octobre 2018, M. le Président de Le Mans Métropole a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification nº 3 du Plan local d'urbanisme de Champagné.

La modification du PLU porte sur l'adaptation de la règle d'implantation des constructions par rapport aux voies de la zone Ue, pour permettre la réalisation d'un projet d'équipement public culturel.
Au terme de l'enquête, le projet de modification nº 3 du Plan local d'urbanisme de la commune de Champagné sera soumis à l'approbation du conseil communautaire de Le Mans Métropole.
M. Benoît Debosque a été nommé, par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 21 août 2018, commissaire enquêteur pour conduire la présente enquête publique.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Champagné du mercredi 14 novembre 2018 au vendredi 30 septembre 2018 à 11 h 45, soit une durée de 16 jours consécutifs.
Les pièces du dossier de modification du PLU ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés en Mairie de Champagné ainsi qu'à l'hôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier est également disponible sur le site internet de Le Mans Métropole : http://www.lemansmetropole.fr et de la commune de Champagné : http://www.ville-champagne.fr Il pourra également être consulté sur le poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Champagné aux jours et heures d'ouverture habituels au public.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur les registres d'enquête prévus à cet effet.
Les observations écrites pourront être adressées à l'attention de M. le Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête : mairie de Champagné, rue Léopold-Gouloumès, 72470 Champagné.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions à l'adresse électronique suivante : urbanisme.enquetepublique@lemans.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Champagné, rue Léopold-Gouloumès, 72470 Champagné, aux jours et heures ci-après : mercredi 14 novembre 2018 de 13 h 15 à 16 h 45, vendredi 30 novembre 2018 de 8 h 15 à 11 h 45.
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur fera parvenir au président de Le Mans Métropole le dossier et les documents annexés ainsi que le rapport accompagné de ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de la Sarthe.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de Champagné (rue Léopold-Gouloumès, 72470 Champagné), au service urbanisme foncier de Le Mans Métropole (ommeuble Condorcet, 16, avenue François-Mitterrand, Le Mans), aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur le site internet de Le Mans Métropole : http://www.lemansmetropole.fr Par décision nº 2018-3422 du 3 octobre 2018, la mission régionale d'autorité environnementale des Pays de la Loire a décidé que le projet de modification nº 3 du Plan local d'urbanisme de la commune de Champagné n'était pas soumis à évaluation environnementale considérant qu'il n'est pas susceptible d'avoir d'incidences notables sur l'environnement.
Cette décision est jointe au dossier d'enquête publique.
Elle est également consultable sur le site internet de la MRAe et de la DREAL des Pays de la Loire : http://www.mrae.developpement-durable. gouv.fr et http://www.pays-de-la-loire.developpementdurable. gouv.fr Toute information relative au projet de modification nº 3 du Plan local d'urbanisme de la commune de Champagné peut être demandée auprès de Marina Gilles, service urbanisme foncier, par courrier à l'adresse suivante : Le Mans Métropole, CS 40010, 72039 LeMans cedex 9 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : marina.gilles@lemans.fr Cet avis au public est publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l'enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département (Ouest France et Le Maine Libre).
Il est, dans les mêmes conditions de délai et de durée, affiché à l'hôtel de ville du Mans, siège de Le Mans Métropole, à la mairie de Champagné, et en plusieurs endroits de la commune.
Il est également publié sur le site internet de Le Mans Métropole : http://www.lemansmetropole.fr et de la commune de Champagné : http://www.ville-champagne.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'enquête..

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