Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE CUVAT

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Urbanisme et
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COMMUNE DE CUVAT
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Cuvat
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE CUVAT Ouverture d'enquête publique conjointe Projet de révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de CUVAT Par arrêté nº 2018/49 du 24 octobre 2018, monsieur le Maire de la commune de CUVAT a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur les projets de révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de CUVAT.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. REYNAUD en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de CUVAT du 16 novembre 2018 au 17 décembre 2018 aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi de 9 h à 11 h 30, mardi de 14 h à 18 h et jeudi de 14 h à 18 h).
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra en mairie : vendredi 16 novembre 2018 de 09 h à 12 h, mardi 20 novembre 2018 de 9 h à 12 h, samedi 1er décembre 2018 de 09 h à 12 h, jeudi 06 décembre 2018 de 14 h à 17 h, mercredi 12 décembre 2018 de 14 h à 17 h et lundi 17 décembre 2018 de 14 h à 17 h, (possibilité de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 04.50.46.86.69).
Les observations peuvent être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de CUVAT ou par courrier électronique à : mairie.cuvat@wanadoo.fr Les dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale, conformément aux décisions de la mission régionale d'autorité environnementale.
Cet avis est affiché et peut être consulté ainsi que les dossiers d'enquête sur le site internet : http://www.cuvat.org Un accès gratuit aux dossiers d'enquête publique est garanti par un poste informatique dans un lieu ouvert au public à la mairie le lundi de 9 h à 11 h 30, mardi de 14 h à 18 h et le jeudi de 14 h à 18 h.
Au terme de l'enquête, l'approbation de la révision du plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement des eaux usées seront approuvés par délibération.
Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le maire, Dominique BATONNET 114418800.

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