Installations classées (ICPE)
NUTRISET

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
NUTRISET
Parution(s)
Paris Normandie/ Edition de Rouen
Territoire(s)
Eslettes Malaunay
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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau des procédures publiques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ NUTRISET MALAUNÂY PREMIER AVIS Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2018, une enquête publique de 33 jours est ouverte du lundi 19 novembre au vendredi 21 décembre 2018 inclus concernant la demande de régularisation administrative portant demande d'autorisation d'exploiter une installation de production de solutions nutritionnelles à destination des pays en développement située Hameau du Bois Ricard à Malaunay présentée par la société NUTRISET dont le siège social se situe Hameau du Bois Ricard CS 80035 76770 MALAUNAY.

Ce projet relève des rubriques 3642-3 (A traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières animales et végétales...) -1510-3 (DC stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 5001 dans des entrepôts couverts...) 2915-2 (D procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles) 2925 (D ateliers de charge d'accumulateurs) de la nomenclature des > installations classées pour la protection de l'environnement.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de M. Thomas COUAILLET, directeur général délégué « Tél : 06 64 92 31 54 Mail : tcouaillet® nutriset. fr Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet comportant notamment l'étude d'impact et l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale, est consultable gratuitement en format papier aux jours et , heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie de Malaunay (siège de l'enquête), et en format numérique en mairie d'Eslettes, HouppeviJIe, La Vaupalière, Le Houlme, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Pissy Pôville, Roumare et Saint-Jean-du-Cardonnay, communes < situées dans le rayon d'affichage fixé par la nomenclature des installations classées.
M. Didier IBLED, commandant de police en retraite, est désigné commissaire enquêteur.
Il recevra en mairie de Malaunay aux jours et heures ci-après définis les observations et propositions qui lui seront présentées : lundi 19 novembre 2018 de 14h00 à 17h00 ï (ouverture) vendredi 30 novembre 2018 de 14h30 à 17h30 lundi 03 décembre 2018 de 09h00 à 12h00 samedi 15 décembre 2018 de 09h00 à 12h00 vendredi 21 décembre 2018 de 14h30 à 17H30 (clôture) Un registre d'enquête destiné à recevoir les observations et les propositions du public est ouvert pendant la durée de l'enquête en mairie de Malaunay.
Les observations et propositions peuvent également être adressées jusqu'au vendredi 21 décembre 2018 à 17h30 dernier délai par correspondance à la mairie de Malaunay, en précisant « M. le commissaire enquêteur enquête publique NUTRISET r » ou par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@malaunay .fr en précisant « enquête publique NUTRISET à Malaunay ».
Le dossier complet, l'avis d'enquête publique ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont publiés sur le site internet de la préfecture http://www.seine-maritime.gouv.fr (rubriques « .Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique à la préfecture de la Seine Maritime bureau des procédures publiques, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Il est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci.
L'autorité compétente pour prendre la décision à l'issue de l'enquête publique est la préfète de la Seine-Maritime.
La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'autorisation, assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie de Malaunay, à la préfecture au bureau des procédures publiques et sur le site internet de la préfecture.
Le présent avis est affiché à Malaunay ainsi que sur le X. territoire de toutes les communes concernées..

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