Installations classées (ICPE)
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'ILE DE FRANCE
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud
Territoire(s)
Moissy-Cramayel Réau
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Avis d'enquête publique

PRÉFET DE SEINE ET MARNE Direction de la coordination des services de l'État Bureau des Procédures Environnementales AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE UNIQUE COMMUNES DE RÉAU / MOISSY-CRAMAYEL La société SCADIF, domiciliée 73 rue de l'Industrie à Savigny-le-Temple (77176), a présenté un projet pour être autorisée à construire et à exploiter un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles et un entrepôt frigorifique, situés sur le territoire des communes de Réau et Moissy Cramayel (77550), Zac du Parc de l'A5.

Les demandes concernant : les permis de construire (PC n 077 384 16 00012 et PC n 077 296 16 00007), déposés le 15 avril 2016 et complétés le 8 août 2016 par la société SCADIF, dont le siège social est situé à Savigny-le-Temple (77176), 73 rue de l'Industrie, pour être autorisée à construire un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles et un entrepôt frigorifique, situés sur le territoire des communes de Réau et Moissy-Cramayel (77550), Zac du Parc de l'A5, l'autorisation environnementale présentée au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, déposée le 6 avril 2016, complétée les 15 mai et 27 octobre 2017 puis les 4 juin et 3 juillet 2018 par la société SCADIF, dont le siège social est situé à Savigny-le-Temple (77176), 73 rue de l'Industrie, pour être autorisée à exploiter un entrepôt de stockage de matières et produits combustibles et un entrepôt frigorifique, situés sur le territoire des communes de Réau et Moissy-Cramayel (77550), Zac du Parc de l'A5, seront soumises à enquête publique environnementale unique.
Cette enquête, prescrite par arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n 2018/77, se déroulera pendant 32 jours consécutifs du lundi 19 novembre 2018 à 15h00 au jeudi 20 décembre 2018 inclus à 18h00.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Réau (2 rue de La-croix-des-anges 77550 Réau).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les dossiers de demande comprenant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale seront déposés et tenus à la disposition du public : en mairie de Réau, siège de l'enquête publique unique, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par la société Publilégal. en mairie de Moissy-Cramayel, commune d'implantation du projet et comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du site projeté, déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier. sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : en mairie de Réau, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par la société Publilégal http://www.seineet marne.gouv.fr/enquetes-publiques). sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'Etat en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques). par courrier électronique à l'adresse suivante : scadif-reaumoissycramayel@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (Mairie de Réau 2 rue de La-croix-desanges) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné Monsieur Claude POUEY, ingénieur général des télécoms, en retraite, pour diligenter cette enquête publique environnementale unique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Réau et Moissy-Cramayel pour recevoir les observations des intéressés aux dates et heures indiquées ci-dessous : MAIRIE Jours de permanence Horaires RÉAU : Lundi 19 novembre 2018 15h00 18h00 MOISSY-CRAMAYEL : Mercredi 28 novembre 2018 09h00 12h00 RÉAU : Mardi 4 décembre 2018 15h00 18h00 MOISSY-CRAMAYEL : Samedi 15 décembre 2018 09h00 12h00 RÉAU : Jeudi 20 décembre 2018 15h00 18h00 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de Monsieur Pierre HAZARD, directeur projets de la société SCADIF à Réau, ZAC du Parc de l'A5.
Le présent avis est consultable sur le site Internet des Services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d'enquête publique environnementale unique (PC-ICPE) auprès du préfet de Seineet Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État Bureau des Procédures Environnementales 12 rue des Saints Pères 77010 MELUN CEDEX) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la société SCADIF ainsi qu'aux maires des communes de Réau et Moissy-Cramayel, sur le territoire desquelles se situe le projet, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise : par arrêté du préfet de Seine-et-Marne pour la demande d'autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, par arrêtés des maires des communes de Réau et Moissy-Cramayel au nom de l'État pour les demandes de permis de construire.
Melun, le La préfète, Pour la préfète et par délégation Le secrétaire général de la préfecture Nicolas de MAISTRE.

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