Installations classées (ICPE)
MAROQUINERIE DE MONTEREAU

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
MAROQUINERIE DE MONTEREAU
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Montereau Cannes-Écluse Marolles-sur-Seine Montereau-Fault-Yonne
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Avis d'enquête publique

7189073601 AA Préfet de SEINE-ET-MARNE Direction de la Coordination des Services de l'État Bureau des Procédures Environnementales Commune de MONTEREAU-FAULTYONNE Enquête publique environnementale AVIS La société MAROQUINERIE DE MONTEREAU, domiciliée 23, rue de Boissy-d'Anglas à Paris (75008), a présenté un projet pour être autorisée à exploiter un site de fabrication d'articles de maroquinerie situé sur le territoire de la commune de Montereau Fault-Yonne (77130), 9, rue de la Grande-Haie.

Les opérations envisagées relèvent de la rubrique 2360-1 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Par arrêté préfectoral DCSE/BPE/IC n°2018/76, le projet de la société MAROQUINERIE DE MONTEREAU est soumis à enquête publique environnementale pendant 16 jours consécutifs du mardi 20 novembre 2018 à 9 h 00 au mercredi 5 décembre 2018 inclus à 17 h 30 .
Le siège de cette enquête est fixé en mairie de Montereau-Fault-Yonne (54, rue Jean Jaurès, 77130 Montereau Fault-Yonne).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier de demande sera déposé et tenu à la disposition du public : En mairie de Montereau-Fault Yonne, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, en version numérique sur un poste informatique dédié fourni par Publilégal.
En mairies de Marolles-sur-Seine (77130) et Cannes-Écluse (77130), communes comprises dans un rayon de 1 kilomètre autour du site projeté, déterminé au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : en format papier, sur le site Internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions : En mairie de Montereau-Fault Yonne, aux jours et heures d'ouverture de la mairie : sur le registre d'enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sur le registre dématérialisé accessible et consultable sur le poste informatique dédié fourni par Publilégal http://www.seine-et-marne.gouv.fr/ enquetes-publiques), sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www. seine-et-marne.gouv.fr/enquetespubliques). par courrier électronique à l'adresse suivante : maroquineriedemontereau-montereaufaultyonne@enquetepublique.net Les observations et propositions du public pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, avant la fin de l'ena saire enquêteur, avant la fin de l'enquête au siège de celle-ci (mairie de Montereau-Fault-Yonne, 54, rue Jean-Jaurès,77130 Montereau-Fault Yonne) et seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais.
Le tribunal administratif de Melun a désigné M. Bernard LUCAS en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux lieux, dates et heures suivantes : Mairie de Montereau-Fault-Yonne : vendredi 23 novembre 2018 : 14 h 00 à 17 h 00 Samedi 1er décembre 2018 : 9 h 00 à 12 h 00 Mercredi 5 décembre 2018 : 14 h 30 à 17 h 30 Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de M. François FONTAINE, chef de projet industriel de la société HERMES MAROQUINERIE SELLERIE, domiciliée 12-16, rue Auger à Pantin (93500) et joignable à l'adresse mail : francois.fontaine@hermes.com Le présent avis est consultable sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-etmarne. gouv.fr/enquetes-publiques).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique environnementale auprès du préfet de Seine-et-Marne (Direction de la Coordination des Services de l'État, bureau des Procédures Environnementales, 12, rue des Saints-Pères, 77010 Melun cedex) pendant toute la durée de l'enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par le préfet de Seine-et-Marne à la société MAROQUINERIE DE MONTEREAU ainsi qu'aux maires de la commune de Montereau-Fault-Yonne, sur le territoire duquel se situe le projet et des communes de Marolles-sur-Seine et Cannes-Écluse, concernées par le périmètre de l'affichage relatif à la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l'État en Seine-et-Marne http://www.seine-et-marne.gouv.fr/enquetes-publiques), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de l'enquête publique environnementale sera prise par arrêté du préfet de Seine-et-Marne au titre de la demande d'autorisation environnementale.
Melun, le 19 octobre 2018 La Préfète, Pour la Préfète et par délégation Le Secrétaire Général de la préfecture Signé Nicolas de MAISTRE.

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