Expropriation (DUP)
COMMUNE DE TRAPPES

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Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
COMMUNE DE TRAPPES
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Territoire(s)
Trappes
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Avis d'enquête publique

Avis relatif à la fixation des indemnités d'expropriation Publicité collective Commune de Trappes Aménagement de surface du plateau urbain de la RN10 à Trappes Par ordonnance d'expropriation du Tribunal de grande instance de Versailles en date du 27 juillet 2018, les 13 parcelles situées sur la commune de Trappes et respectivement cadastrées, section AZ n°156, BD n°19, BA n°80, BA n°81, BA n°89, BA n°90, BA n°105, AZ n°34, AZ n°35, AZ n°40, AZ n°45, AZ n°310, AZ n°47, respectivement situées 2 rue Pierre Brossolette, 20 rue Jean Jaurès, 4bis rue du chemin de Paris, 4 rue du chemin de Paris, 6 rue Angelina Janniard, 4 rue Angelina Janniard, Voie de Stalingrad Nord, 2 impasse Julian Grimau, 14 rue Pierre Brossolette, 7 impasse Julian Grimau, impasse Julian Grimau, impasse Julian Grimau, impasse Julian Grimau ont fait l'objet d'une expropriation au bénéfice de la commune de Trappes identifiée sous le numéro SIREN 247 806 215 ayant son siège social 1 place de la République 78190 Trappes.

Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaitre à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi, en vertu des dispositions de l'article L.311-3 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à indemnité.
EP18-337 enquête-publique@publilegal.fr.

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