Loi sur l'eau (IOTA)
COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
Parution(s)
Ouest France /Edition de la Vendée
Territoire(s)
la Faute-sur-Mer
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

Préfecture de la VENDÉE Travaux d'optimisation et de développement du port de La Faute-sur-Mer AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l'arrêté préfectoral nº 18-DRCTAJ/1-605 du 12 octobre 2018, le dossier présenté par la mairie de La Faute-sur-Mer, relatif aux travaux d'optimisation et de développement du port de ladite commune, est soumis à enquête publique.

L'enquête est ouverte, au titre de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins, du lundi 19 novembre 2018 à 9 h 00 au mardi 18 décembre 2018 jusqu'à 17 h 00 inclus, soit pendant 30 jours, sur la commune de La Faute-sur-Mer.
Le dossier en version papier et numérique, comportant l'étude d'impact ainsi que les avis obligatoires des autorités administratives, notamment l'avis de l'autorité environnementale, sera consultable pendant toute la durée de l'enquête soit du 19 novembre 2018 au 18 décembre 2018 inclus à la mairie de La Fautesur Mer aux jours et horaires habituels d'ouverture des services.
Le dossier en version numérique est également consultable pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 1008 ou sur le site internet de la préfecture de la Vendée (rubrique publications, enquêtes publiques, liste déroulante : La Faute-sur Mer).
M. René Grelier, directeur de la chambre consulaire en retraite, commissaire enquêteur, est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions du 19 novembre 2018 à 9 h 00 au 18 décembre 2018 jusqu'à 17 h 00 inclus de la manière suivante : sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible au siège de l'enquête à la mairie de La Faute-sur-Mer ; sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert de manière complémentaire depuis le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/ 1008 ou à partir du lien disponible sur le site internet de la préfecture de Vendée (rubrique publications, enquêtes publiques, liste déroulante : La Faute-sur-Mer) ; par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-1008@registredematerialise. fr par courrier adressé au commissaire enquêteur qui siégera à la mairie de La Faute-sur-Mer, place de la Mairie, 85460 La Faute-sur-Mer.
Les observations du public, reçues dans les délais fixés pour l'enquête publique, seront accessibles sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/ 1008 et à partir du lien disponible sur le site internet des services de l'État en Vendée, dans les meilleurs délais, et pendant toute la durée de l'enquête.
M. René Grelier recevra en personne les observations du public de la manière suivante : lundi 19 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ; samedi 1er décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 ; mardi 18 décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 (heure de clôture de l'enquête).
Le résumé non technique de l'étude d'impact, l'arrêté d'ouverture de l'enquête, l'avis de l'autorité environnementale et le présent avis sont consultables, sur le site internet des services de l'Etat en Vendée à l'adresse suivante : http://www.vendee.gouv.fr (rubrique publications, commune de La Faute-sur-Mer) quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci.
L'ensemble du dossier est quant à lui consultable pendant toute la durée de l'enquête, soit du 19 novembre 2018 à 9 h 00 au mardi 18 décembre 2018 jusqu'à 17 h 00 inclus sur le registre dématérialisé et à partir du site internet des services de l'État.
Toute information complémentaire sur le dossier de demande d'autorisation peut être obtenue auprès de la mairie de La Faute-sur-Mer, place de la Mairie, 85460 La Faute-sur-Mer.
Tél. 02 51 97 19 20.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en préfecture, en mairie de La Faute-sur-Mer, ainsi que sur le site internet des services de l'État en Vendée pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Au vu des résultats de l'enquête publique, la commune de La Faute-sur-Mer se prononcera par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée.
Le préfet de la Vendée statue par arrêté sur la demande d'autorisation susvisée.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus..

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DE LA VENDEE

Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×