Installations classées (ICPE)
FERME EOLIENNE DE LA CHAPELLE BATON

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Avis d'enquête publique

PREFECTURE DE LAVIENNE INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n°2018-DCPPAT/BE-189 en date 4 octobre 2018, une enquête publique est ouverte pendant 32 jours du lundi 29 octobre 2018 au jeudi 29 novembre 2018, dans la commune de LA CHAPELLE BATON sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le Président de la SAS Ferme eolienne de La Chapelle Bâton, pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de LA CHAPELLE BATON, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'installation comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale émises dans le délai de deux mois par l'autorité environnementale de l'Etat compétente en matière d'environnement sur cette étude d'impact sera déposé à la mairie de LA CHAPELLE BATON afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie : lundi, mardi et jeudi de 15h à 18h mercredi de 9h à 12h vendredi de 15h à 17h Madame BOULOT Yveline, enquêtrice de statistiques agricoles, nommée commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif en date du 12 juillet 2018, recevra en personne à la mairie de LA CHAPELLE BATON les observations du public : lundi 29 octobre 2018 de 15h à 18h mardi 6 novembre 2018 de 15h à 18h mercredi 14 novembre 2018 de 9h à 12h jeudi 22 novembre 2018 de 15h à 18h jeudi 29 novembre 2018 de 15h à 18h Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l'enquête au commissaire-enquêteur à la mairie de LA CHAPELLE BATON, Le Bourg 86 250 La Chapelle Bâton siège de l'enquête, ou à l'adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr. Le dossier et les informations relatives à l'enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques installations classées éoliennes ») ainsi qu'à la préfecture de la Vienne (Bureau de l'Environnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8h45 à 17h) sur un poste informatique.
A l'issue du délai prévu à l'article 7 de l'arrêté susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne Bureau de l'Environnement et à la Mairie de LA CHAPELLE BATON, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site Internet de la préfecture (http://www. vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques installations classées éoliennes »).
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du Préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la SAS Ferme eolienne de La Chapelle Bâton 1 rue des Arquebusiers 67 000 STRASBOURG.
Sébastien BEUZE Tél : 05 55 48 38 97 Mail : limoges@volkswind.com.

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