Loi sur l'eau (IOTA)
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition de l'Essonne
Territoire(s)
Bondoufle Corbeil-Essonnes le Coudray-Montceaux Courcouronnes Étiolles Lisses Morsang-sur-Seine Ris-Orangis Saint-Germain-lès-Corbeil Saint-Pierre-du-Perray Saintry-sur-Seine Soisy-sur-Seine Tigery Villabé Évry Grigny Voir +
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Avis d'enquête publique

PRÉFET DE L'ESSONNE Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile de France Service police de l'eau AVIS AUTORISATION TEMPORAIRE IOTA Par arrêté préfectoral n 2018/DRIEE/ SPE/108 du 22 octobre 2018, l'autorisation temporaire initiale au titre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques accordée par arrêté préfectoral n2017/DRIEE/SPE/130 du 9 novembre 2017 à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne-Sénart, sise 500, place des Champs Elysées Courcouronnes 91054 EVRY cedex est renouvelée pour une durée de 6 mois pour poursuivre l'exploitation les installations temporaires de prélèvement d'eau souterraine nécessaires à la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales et deux bassins de rétention sur la commune de Ris Orangis.

L'arrêté est affiché à la mairie précitée pour une période d'un mois, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et est consultable sur le site Internet des Services de l'Etat dans le département de l'Essonne, à l'adresse suivante http://www.essonne.gouv.fr/ rubrique « Publications/ arrêtés/ Eau » pendant une durée d'un an..

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