Expropriation (DUP)
GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
GRAND PARIS AMENAGEMENT
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition de la Seine St Denis
Territoire(s)
Neuilly-sur-Marne
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Avis d'enquête publique

REPUBLIQUE FRANCAISE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Projet d'aménagement de la ZAC Maison Blanche à NEUILLY-SUR-MARNE En exécution de l'arrêté préfectoral n° 2018 -2525 du 16 octobre 2018 Il sera procédé du mardi 20 novembre 2018 (9h 00) au vendredi 21 décembre 2018 (18h00) inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Neuilly-sur-Marne, à une enquête publique unique régie par le code de l'environnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement de la ZAC Maison Blanche à Neuilly-sur-Marne ; une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Neuillysur Marne ; une enquête parcellaire en vue de déterminer, d'après l'état et le plan parcellaires figurant au dossier d'enquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à l'amiable ou par voie d'expropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet.

Cette enquête est conduite par Madame Françoise ANGELINI-SOUDIERE, retraitée de la fonction publique territoriale, en qualité de commissaire enquêtrice.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Neuilly-sur Marne.
Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, sont déposés dans le lieu défini ci dessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions.
Mairie de Neuilly-sur-Marne Service urbanisme opérationnel 1, place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne Le dossier soumis à l'enquête publique peut également être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini ci-dessus, aux heures habituelles d'ouvertures au public.
Chacun peut également adresser ses observations écrites à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête, par courrier libellé comme suit : Madame la Commissaire enquêtrice de l'enquête publique unique portant sur l'opération d'aménagement de la ZAC Maison Blanche Mairie de Neuilly-sur-Marne 1, place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
Une version numérique du dossier est également consultable sur le site internet mentionné ci-après, où des observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du mardi 20 novembre 2018 à 9h00 jusqu'au vendredi 21 décembre 2018 à 18h00 : http://zac-maisonblanche-neuillysurmarne.enquetepublique.net Les observations et propositions peuvent également être transmises à la commissaire enquêtrice en utilisant l'adresse électronique zac-maisonblanche-neuillysurmarne@enquetepublique.net. Seuls les courriels reçus entre le mardi 20 novembre 2018 à 9h00 jusqu'au vendredi 21 décembre 2018 à 18h00 seront pris en compte.
Les observations et propositions émises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Neuilly-sur-Marne 1, place François Mitterrand 93330 Neuilly-sur-Marne Mardi 20 novembre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00 Mercredi 28 novembre 2018 de 15 h 00 à 18 h 00 samedi 08 décembre 2018 de 09 h 00 à 12 h 00 vendredi 21 décembre 2018 de 15 h 00 à 18 h 00 À l'expiration du délai d'enquête, le registre et les documents annexés sont transmis sans délai à la commissaire enquêtrice et clos par elle.
Dès réception du registre et des documents annexés, la commissaire enquêtrice rencontre, dans la huitaine, le responsable de l'opération et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable de l'opération dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la personne responsable de l'opération.
Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis http://www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques).
Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Madame Christine NETTER Grand Paris Aménagement Direction du Foncier et du Patrimoine Parc du Pont de Flandre Bâtiment 033 11, rue de Cambrai CS 10052 75945 Paris Cedex christine.netter@grandparisamenagement.fr Tel : 01 40 04 66 18 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique ainsi que des observations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial, bureau de l'utilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex).
EP18-217 enquête-publique@publilegal.fr.

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