Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE UBAYE-SERRE-PONCON

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Urbanisme et
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COMMUNE DE UBAYE-SERRE-PONCON
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence
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Avis d'enquête publique

COMMUNE D'UBAYE-SERRE-PONÇON Avis au public Département des Alpes de Haute-Provence Approbation du plan local d'urbanisme sur l'ancienne commune de Saint-Vincent les Forts Institution du droit de préemption urbain (DPU) Le Conseil municipal d'UBAYE SERRE-PONÇON, par délibérations en date du 15 Octobre 2018 affichées durant un mois et consultables en mairie, a : approuvé le Plan Local d'Urbanisme de l'ancienne commune de Saint-Vincent les Forts, institué le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et des zones à urbaniser (AU) du PLU, Les dossiers correspondants sont tenus à la disposition du public en Mairie et en Préfecture des Alpes de Haute-Provence, aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat.

Le Maire 114886200.

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