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FERME EOLIENNE D'ARNAC SUR DOURDOU

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FERME EOLIENNE D'ARNAC SUR DOURDOU
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Midi Libre /Edition de Montpellier
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Avis d'enquête publique

198580 Liberte .

Egalite .
Fraternite Republique Francaise Prefet de l'Aveyron RAPPEL AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Le public est informé qu'une enquête publique est organisée sur le territoire des communes d'ARNAC SUR DOURDOU et BELMONT SUR RANCE (Aveyron), MURAT SUR VEBRE (Tarn), SAINT GERVAIS SUR MARE (Hérault) pour une durée de 37 jours consécutifs du 31 octobre 2018 à 9h00 au 6 décembre 2018 à 17h00 suite à la demande d'autorisation unique présentée par la SAS Ferme Eolienne d'Arnac-sur-Dourdou (GROUPE VOLKSWIND), en vue d'être autorisée à construire et exploiter, aux lieux dits Le Coustel, Redondel, Proudoumat, La Matte, sur le territoire de la commune d'ARNAC SUR DOURDOU, une centrale éolienne de 6 aérogénérateurs d'une puissance totale de 18 MW.
Le projet est soumis à la procédure d'autorisation par référence à la rubrique n° 2980-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La commune d'ARNAC SUR DOUDOU est siège de l'enquête.
Le tribunal administratif a nommé une commission d'enquête composée ainsi qu'il suit : président : M Michel ROUX Membres titulaires : MM. SABLAYROLLES et MANTEAU.
Les pièces du dossier d'enquête qui comprend, outre la demande, le dossier de présentation, l'étude d'impact et son résumé non technique, l'étude de dangers et son résumé non technique, la notice d'hygiène et de sécurité, la demande de dérogation au titre des espèces protégées, les plans, l'avis de l'autorité environnementale et les avis recueillis pendant l'instruction sont mis en ligne et accessibles depuis le site internet de la préfecture « http://www.aveyron.gouv.fr » à la rubrique consultation du public ainsi que par le lien https://www.registre-numerique. fr/projet-eolien-asd .
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la préfecture de l'Aveyron.
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de M. Timothée DECAESTECKER SAS VOLKSWIND France, 543 rue de la Castelle 34070 MONTPELLIER.
Ce dossier, dans sa version numérique, est également consultable via un accès informatique libre et gratuit dans les mairies d'ARNAC SUR DOURDOU et de BELMONT SUR RANCE .
L'accès au poste numérique est ouvert à la mairie de Belmont sur Rance et à la mairie d'Arnac sur Dourdou aux jours et horaires d'ouverture habituels.
Parallèlement, le dossier soumis à enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés pendant toute la durée de l'enquête dans les mairies de ARNAC SUR DOURDOU et BELMONT SUR RANCE (Aveyron), MURAT SUR VEBRE (Tarn),SAINT GERVAIS SUR MARE (Hérault) afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux au public.
Les observations et les propositions peuvent être recueillies : . de façon manuscrite sur le registre d'enquête déposé dans les mairies de ARNAC SUR DOURDOU et BELMONT SUR RANCE (Aveyron), MURAT SUR VEBRE (Tarn), SAINT GERVAIS SUR MARE (Hérault) jusqu'au 6 décembre 2018, 17 heures . par courriel à l'adresse courriel dédiée pref-enquete-eolienarnac@aveyron. gouv.fr . par voie dématérialisée en se connectant directement au registre électronique via le lien https://www.registre-numerique.fr/projet-eolien-asdégalement accessible depuis le site internet des services de l'État.
Le registre électronique et l'adresse courriel seront clos le 6 décembre 2018 à 17 heures et n'enregistreront plus de nouvelles observations. . par correspondance à la commission d'enquête, à l'adresse de la mairie d'ARNAC SUR DOURDOU, siège de l'enquête Le Bourg 12360 Arnac sur Dourdou.
Ne pourront être pris en compte que les courriers arrivés au siège de l'enquête avant l'heure de clôture de l'enquête publique soit au plus tard le 6 décembre 2018 à 17 h.
Les observations sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête . à la mairie d'ARNAC SUR DOURDOU pour les observations transmises par courrier ; . depuis le site internet de la préfecture « http://www.aveyron.gouv.fr »pour les observations reçues par courriels . sur le registre électronique Ces observations sont également communicables pendant toute la durée de l'enquête à toute personne qui en fait la demande.
Les frais de reprographie ou de mise sur support informatique sont à ses frais.
La commission d'enquête représentée par un ou plusieurs de ses membres, Messieurs ROUX, SABLAYROLLES et MANTEAU,commissaires enquêteurs, effectuera des permanences : . à la mairie d'Arnac-sur-Dourdou le samedi 3 novembre 2018 de 10 heures à 13 heures et le mardi 27 novembre 2018 de 10 heures à 13 heures . à la mairie de Belmont sur Rance le mercredi 5 décembre 2018 de 10 heures à 13 heures . à la mairie de Murat sur Vèbre (Tarn) le jeudi 8 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures . à la mairie de Saint Gervais sur Mare (Hérault) le mercredi 14 novembre 2018 de 14 heures à 17 heures Toute personne peut à cette occasion formuler des observations, soit oralement auprès du commissaire enquêteur, soit par écrit sur le registre tenu à cet effet.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public aux mairies d'Arnac sur dourdou, de Belmont sur Rance, de Murat-sur-Vèbre et de Saint-Gervais-sur-Mare, à la préfecture de l'Aveyron (DCPPAT-BEDD) ainsi que sur le site internet des services de l'Etat« http://www. aveyron.gouv.fr »pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure, la préfète statuera sur la demande par arrêté préfectoral au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera soit une autorisation assortie de prescriptions soit un refus.
Rodez, le 4 Octobre 2018 Pour la préfète et par délégation, la secrétaire générale Michèle LUGRAND.

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