Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE BOISSERON

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Urbanisme et
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COMMUNE DE BOISSERON
Parution(s)
Midi Libre /Edition de Montpellier
Territoire(s)
Boisseron
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Avis d'enquête publique

890820 AVIS D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Boisseron Mairie de Boisseron Par arrêté n°2018/026 en date du 29 octobre 2018, M. le Maire de Boisseron a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Boisseron (Hérault).

L'enquête publique se déroulera du vendredi 16 novembre au lundi 17 décembre 2018 inclus, soit un total de 32 jours consécutifs.
Par décision n° E18000146/34 en date du 11 octobre 2018, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Bernard DEWINTRE, militaire en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Boisseron, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra adresser par voie postale ses observations et propositions écrites au commissaire-enquêteur avant la clôture de l'enquête à l'adresse suivante : 56, avenue Frédéric-Mistral, 34160 Boisseron ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanismeplu2@gmail.com Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la mairie dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Boisseron aux jours et heures suivants : vendredi 16 novembre de 9 h à 12 h, mercredi 5 décembre de 9 h à 12 h, lundi 17 décembre de 14 h à 17 h; La personne responsable du projet de modification n°2 du PLU est le maire de Boisseron.
Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet auprès du Service Urbanisme (04 67 86 47 92) de la mairie, le lundi et jeudi de 9 h à 12 h à l'adresse suivante : mairie de Boisseron 56, avenue Frédéric-Mistral 34160 Boisseron.
Le dossier de modification n°2 du PLU n'est pas soumis à évaluation environnementale au terme d'une procédure d'examen au cas par cas de l'Autorité Environnementale, dont l'avis est inclus dans le dossier d'enquête.
Les pièces du dossier d'enquête publique comportent les informations environnementales s'y rapportant.
A l'issue de l'enquête publique, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au maire de Boisseron et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Boisseron ainsi que sur le site internet de la mairie : http://www.boisseron.com/ pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le Maire de Boisseron à M. le Préfet du Département de l'Hérault.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal délibèrera pour approuver le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur.
Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête publique sera publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
Cet avis sera en outre publié par voie d'affichage en mairie et sur le site internet de la mairie : http://www.boisseron.com / , quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.
Le présent arrêté sera affiché sur le panneau extérieur d'affichage officiel de la mairie, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci..

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