Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE LA PERUSE

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Urbanisme et
aménagement
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COMMUNE DE LA PERUSE
Parution(s)
Charente Libre |  Sud Ouest/Edition de la Charente
Territoire(s)
la Péruse
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Avis d'enquête publique

6803216 Commune de La Péruse AVIS D'INFORMATION Révision du zonage d'assainissement prévue à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Par délibération en date du 14 septembre 2018, la commune de La Péruse a rendu public la révision du zonage d'assainissement.

Les documents relatifs ad zonage d'assainissement de la commune sont tenus à la disposition du public pendant un délai d'un an à compter de la date de la délibération..

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