Urbanisme et aménagement
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
Parution(s)
Ouest France /Edition Loire Atlantique
Territoire(s)
Corsept Frossay Paimbœuf Saint-Brevin-les-Pins Saint-Père-en-Retz Saint-Viaud Voir +
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Avis d'enquête publique

Communauté de communes SUD ESTUAIRE Commune de FROSSAY Modification nº 5 du Plan local d'urbanisme AVIS AU PUBLIC Le public est informé que, par délibération nº 2018-265 du 20 septembre 2018, M. le Président de la communauté de communes Sud Estuaire a justifié l'ouverture à l'urbanisation du secteur 2AUL du bourg de Frossay et a prescrit une procédure de modification nº 5 du PLU de Frossay.

Le projet de modification nº 5 du PLU de Frossay est engagé afin de changer le zonage d'un secteur 2AUL en zone UL, dans le cadre d'un projet de sécurisation des abords de l'école Alexis Maneyrol et de réorganisation du stationnement dans le bourg de Frossay..

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