Installations classées (ICPE)
SICA PORCS PIERREFONTAINE

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
SICA PORCS PIERREFONTAINE
Parution(s)
Est Republicain / Edition Doubs
Territoire(s)
Rigney
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Avis d'enquête publique

Préfet du Doubs Commune de Rigney AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Installation classée pour la protection de l'environnement La demande d'enregistrement présentée par la SICA Porcs Pierrefontaine pour l'extension d'un élevage porcin à Rigney (lieu dit « La Bussière », section ZD 32), fera l'objet d'une consultation du public du 19 novembre au 17 décembre 2018 inclus sur le territoire de cette commune.

L'activité projetée est répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2102-2-a : porcs, activité d'élevage, vente, transit, etc. en stabulations ou en plein air) et relève du régime de l'enregistrement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement à la mairie de Rigney et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : mardi de 13 h 30 à 17 h ; vendredi de 17 h à 19 h.
Le dossier de demande d'enregistrement et le présent avis sont consultables sur le site Internet des services de l'État : http://www.doubs.gouv.fr (publications légales/enquêtes publiques/consultations du public).
Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à M. le Préfet du Doubs : par courrier : préfecture du Doubs, bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques, 8 bis, rue Charles-Nodier, 25035 Besançon cedex ; par voie électronique : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : consultation SICA Rigney) ; à l'aide du formulaire en ligne : http://www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée).
Le préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative cette demande d'enregistrement.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté prefectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le préfet Par délégation Le chef de bureau Christelle TAILLARDAT 114233000.

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