Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE GRIGNAN

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Urbanisme et
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COMMUNE DE GRIGNAN
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Editions Grand Valence et Ardèche Méridionale
Territoire(s)
Grignan
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE GRIGNAN Avis d'enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) Par arrêté municipal nº2018-149 en date du 24 octobre 2018, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (PLU) de Grignan.

Les principales caractéristiques du projet de PLU sont la définition d'un document d'urbanisme qui exprime un équilibre entre développement de l'habitat, de l'activité économique, touristique, de l'exploitation agricole et protection de l'environnement et des paysages.
Cette enquête se déroulera du lundi 19 novembre 2018 à 9 h 00 au vendredi 21 décembre 2018 inclus à 17 h 00 soit pendant 33 jours.
M. Michel GOUNON, ingénieur TPE, directeur des services techniques et urbanisme, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Grenoble par décision nº E18000322/38 en date du 03 octobre 2018.
Le dossier d'enquête publique, accompagné du registre d'enquête, sera tenu à la disposition du public en mairie (Mairie, place Sévigné, 26230 Grignan) aux jours et heures habituels d'ouverture au public : le lundi et vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi, mercredi et jeudi de 8 h 00 à 12 h 00, le samedi de 8 h 00 à 12 h 00 (fermé le 1er décembre 2018).
Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur le site internet de la commune http://www.ville-grignan.fr, rubrique Urbanisme et sur un poste informatique avec un accès gratuit mis à disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à l'attention du commissaire enquêteur domicilié pour la circonstance à la mairie de Grignan (place Sévigné, B.P. 18, 26230 GRIGNAN) ou par courrier électronique à l'adresse Internet suivante : enquete.publique@ville-grignan.fr Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Les informations environnementales qui figurent dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l'avis de l'autorité environnementale seront joints au dossier d'enquête publique.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
La personne responsable du projet est Monsieur le Maire de Grignan.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.
Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra en mairie à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les : lundi 19 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 26 novembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 samedi 8 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 jeudi 13 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00 vendredi 21 décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Grignan aux jours et heures habituels d'ouverture, sur le site internet de la commune http://www.ville-grignan.fr et à la préfecture de la Drôme pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de cette enquête publique et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l'enquête et des avis des personnes publiques associées et consultées, la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la révision du PLU par le conseil municipal de Grignan.
Le maire 114390100 .

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