Installations classées (ICPE)
EARL TRINCOT

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
EARL TRINCOT
Territoire(s)
Saint-Barthélemy
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Avis d'enquête publique

Demande d'enregistrement présentée par l'EARL TRINCOT en vue de modifier les conditions d'exploitation de son élevage porcin à Saint-Barthélemy AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2018, il a été prescrit, conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du Code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par l'EARL Trincot dont le siège social est situé au lieudit 'La Guesdonnière' à Saint Barthélemy pour l'exploitation d'un élevage porcin de 2 480 animaux-équivalents à ladite adresse, avec révision du plan d'épandage et déclaration d'une unité de compostage.

Cette activité figure à la nomenclature des installations classées soumises à enregistrement à la rubrique nº 2102-2a.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 20 novembre 2018 au mardi 18 décembre 2018 inclus, en mairie de Saint-Barthélemy où le dossier de demande d'enregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaines, pendant les heures habituelles d'ouverture au public (à titre indicatif les lundi et mardi de 10 h 00 à 12 h 30 et le vendredi de 14 h 00 à 16 h 30).
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans la Manche : http://www.manche.gouv.fr/ Publications/Annonces-avis/ Consultation-du-public/Installationsclassees Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Saint-Barthélemy, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à : pref-icpe-enregistrement@manche. gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier 'enregistrement, EARL Trincot', avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement sera le préfet de la Manche.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou d'un arrêté de refus.
Pour le Préfet, La Cheffe de service Véronique NAEL..

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