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Avis d'enquête publique

D 274192 TOULOUSE METROPOLE Publication du dispositif de délibération approuvant un contrat de délégation de service public de type concession.

Autorité délégante : Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5 Objet et intitulé de la délégation de service public : Concession pour l'exploitation et le développement du téléski nautique de Sesquières à Toulouse.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-24 du Code général des collectivités territoriales, Par délibération n° DEL-18-0829 du 4 octobre 2018, le Conseil de Toulouse Métropole a décidé : « Article 1 : D'approuver le choix du candidat LABELLEMONTAGNE & WAM PARK comme délégataire de service public pour l'exploitation et le développement par contrat de concession du téléski nautique de Toulouse sur la base de loisirs de Sesquières.
Article 2 : D'approuver le contrat de délégation de service public de type concession et ses annexes, tels que résultant du processus de négociation de la délégation du service public avec ledit candidat.
Article 3 : D'autoriser Monsieur le Président à signer le Contrat de concession de service public, ses annexes et tous les actes y afférents ».
Informations et consultation : Une demande écrite doit être formulée (par voie postale, télécopie ou courriel) à la Direction de la Commande Publique Service des gestions déléguées pour toute demande d'informations et / ou de consultation de la délibération et / ou du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi.
Contact : Direction de la Commande Publique Service des gestions déléguées, 6 rue René Leduc, Bât.
B 7ème étage 31 505 Toulouse Cedex 5, Tél. 05.61.22.22.63, Fax. 05.61.22.22.61, contactdspteleski@toulouse-metropole.fr Horaires d'ouverture de la Direction : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30..

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