Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

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Avis d'enquête publique

274573 COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Evolution du Plan Local d'Urbanisme Par arrêté n°2018-13 du 6 novembre 2018, le maire de Castelnau d'Estrétefonds a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de modification n°2 et de révisions allégées n°1, n°2 et n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

A cet effet, M. José KHORSI, architecte DPLG expert, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du 21 novembre (9h00) au 21 décembre 2018 (17h00) inclus aux jours et heures habituels d'ouverture du service urbanisme.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Castelnau d'Estrétefonds les observations orales et écrites des intéressés pendant des permanences aux dates indiquées sur l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces du dossier sur support papier et sur un poste informatique seront tenues à la disposition du public en mairie au service urbanisme.
Les observations sur les projets de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête disponible au service urbanisme, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse de la mairie, ou bien par mail à l'adresse urbacastelnau@gmail.com. Les projets faisant l'objet de l'enquête seront consultables en ligne sur le site internet de la mairie (https://www.castelnau-estretefonds.fr) pendant toute la durée de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

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