Installations classées (ICPE)
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
Parution(s)
Ouest France /Edition de la Mayenne
Territoire(s)
Simplé
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Avis d'enquête publique

Préfecture de la MAYENNE Bureau des procédures environnementales et foncières Installations classées pour la protection de l'environnement AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique se déroulera sur la commune de Simplé du 17 novembre 2018 à 9 h 00 au 19 décembre 2018 à 17 h 00, concernant la demande présentée par la société Cruard Charpente, dont le siège social est situé 5, rue des Sports à Simplé (53360), en vue d'obtenir la régularisation et l'extension de ses activités de fabrication de charpente traditionnelle, de construction bois et de préservation du bois sur la commune de Simplé.

Pendant la durée de l'enquête, fixée à trente trois jours, le dossier de la demande d'autorisation sera déposé à la mairie de Simplé, afin que les personnes intéressées puissent le consulter sur place pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie (lundi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 17 novembre 2018, 1er décembre et 15 décembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00).
Le dossier sera également consultable sur le poste informatique, mis à la disposition du public à la mairie de Simplé, place de la Mairie, 53360 Simplé.
En outre, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête sera disponible à la préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de l'État : http://www.mayenne.gouv.fr rubrique «politiques publiques», onglet «environnement, eau et biodiversité», puis «installations classées», «installations classées industrielles, carrières», «autorisation», il sera maintenu pendant toute la durée de l'enquête.
Le dossier soumis à enquête publique comporte les pièces et avis exigés par les législations et réglementations applicables au projet, dont une étude d'impact et son résumé non technique qui ont fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale réputé sans observation.
Le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, tenu à sa disposition à la mairie de Simplé, siège de l'enquête.
Les observations pourront également être adressées à la mairie par écrit, et par voie électronique : pref-enquetes-publiques-environnement@mayenne.gouv.fr en précisant l'objet du courriel 'enquête publique, société Cruard Charpente' du 17 novembre 2018 à 9 h 00 au 19 décembre 2018 à 17 h 00.
Elles seront dans ce cas annexées au registre d'enquête.
Il est précisé qu'afin de ne pas créer d'incident informatique, la taille des pièces jointes ne pourra excéder 5 méga octets, si les pièces jointes dépassent cette taille, il est possible de transmettre celles-ci en plusieurs parties numérotées et bien identifiées afin de pouvoir effectuer le rattachement avec les courriels précédents.
Les observations et propositions du public, effectuées par courrier électronique, seront accessibles sur le site des services de l'État en Mayenne précité.
Mme Sarah Bandecchi, désignée en qualité de commissaire enquêteur, sera présente à la mairie de Simplé et y recevra en personne les observations du public, les : samedi 17 novembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 1er décembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 6 décembre 2018, de 17 h 00 à 20 h 00, et mercredi 19 décembre 2018, de 14 h 30 à 17 h 00. À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur, seront également disponibles sur le site internet des services de l'État en Mayenne, ainsi que dans les lieux susvisés, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les personnes responsables du projet auprès desquelles des informations peuvent être demandées sont : Mme Pauline Castelain et M. Christophe Travers, société Cruard Charpente, tél. 02 43 98 10 10, adresse électronique : charpente@cruard.com La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Celle-ci sera prise par le préfet de la Mayenne..

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