Installations classées (ICPE)
HELIOPROD PREMERY

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Installations classées
(ICPE)
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HELIOPROD PREMERY
Parution(s)
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Territoire(s)
Prémery
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Avis d'enquête publique

PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle environnement et guichet unique ICPE COMMUNE DE PRÉMERY CONSULTATION DU PUBLIC Il sera procédé à une consultation du public du lundi 19 novembre au mardi 18 décembre 2018 inclus, ayant pour objet la demande d'enregistrement, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de la création et de l'exploitation d'une unité de méthanisation par la société HELIOPROD PRÉMERY, sur le territoire de la commune de Prémery.

L'installation projetée relève du régime de l'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, rubriques 2781-1.b (installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute supérieure ou égale à 30 tonnes par jour et inférieure à 100 tonnes par jour).
Le dossier de demande d'enregistrement, qui pourra être consulté par le public aux heures habituelles d'ouverture des bureaux, sera déposé en mairie de Prémery.
Un registre à feuillets non mobiles sera déposé en mairie de Prémery pendant toute la durée de la consultation, afin que le public puisse y formuler éventuellement ses observations, qui pourront aussi être adressées par écrit à la préfète (pôle environnement et guichet unique ICPE, 40, rue de la Préfecture, 58026 Nevers cedex).
Les observations pourront également être adressées à la préfète par voie électronique à l'adresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.PREF.GOUV.FR avant la fin de la consultation.
Les documents seront mis en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre http://www.nievre.gouv.fr (onglet Publications > Consultation du public).
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la préfecture.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est Mme Valentine GRANDCLERC, Helioprod Prémery, 39, avenue George-V, 75008 Paris, tél. 06.67.20.80.06.
Au vu du dossier de demande, de l'avis du conseil municipal de la commune de Prémery et des observations du public, et en l'absence de mesures particulières, l'enregistrement pourra être prononcé par la préfète par arrêté d'enregistrement, sans autre procédure.
Si la préfète envisage soit de prononcer un refus d'enregistrement, soit d'édicter des prescriptions, elle en informera la société Helioprod Prémery en lui communiquant le rapport de l'inspection des installations classées, qui présentera ses observations dans un délai de 15 jours.
Le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) sera alors saisi. 529272.

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