Expropriation (DUP)
SI EAU BOULLARE ETAVIGNY

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Expropriation
(DUP)
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SI EAU BOULLARE ETAVIGNY
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition de l'Oise
Territoire(s)
Boullarre
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Avis d'enquête publique

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BOULLARRE ET ETAVIGNY INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE SIS SUR LA COMMUNE DE BOULLARE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES En application de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018, sont ouvertes en mairie de Boullarre, des enquêtes conjointes : enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de Boullarre, l'enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes ou à exproprier et concernés par les périmètres de protection réglementaires précités, En conséquence, des dossiers d'enquête d'utilité publique et d'enquête parcellaire seront déposés à la mairie de Boullarre du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018 inclus, pour l'information des habitants et autres intéressés qui pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par lettre, au Commissaire-Enquêteur, en mairie de Boullarre avant le 15 décembre 2018, aux jours et heures habituels d'ouvertures.

Le Commissaire-Enquêteur, Monsieur Jackie TRANCART recevra, par ailleurs, les déclarations des intéressés en mairie de Boullarre : le jeudi 15 novembre 2018 de 10h à 12h ; le mardi 27 novembre 2018 de 14h à 16h ; le samedi 15 décembre 2018 de 10h à 12h.
La présente publicité est faite notamment en vue de l'application de l'article L 13-2 du Code de l'Expropriation pour cause d'Utilité Publique.
Le Préfet de l'Oise.

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