Expropriation (DUP)
SI EAU BOULLARE ETAVIGNY

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
SI EAU BOULLARE ETAVIGNY
Parution(s)
Courrier Picard / Edition Oise
Territoire(s)
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

PREFET DE L'OISE Agence Régionale de Santé Hauts-de-France SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BOULLARRE ET ETAVIGNY INSTAURATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE SIS SUR LA COMMUNE DE BOULLARE AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETES En application de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018, sont ouvertes en mairie de Boullarre, des enquêtes conjointes : enquête d'utilité publique concernant la dérivation des eaux souterraines et l'instauration des périmètres de protection autour du captage de Boullarre, enquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes ou à exproprier et concernés par les périmètres de protection réglementaires précités.

En conséquence, des dossiers d'utilité publique et d'enquête parcellaire seront déposés à la mairie de Boullarre du 15 novembre 2018 au 15 décembre 2018 inclus, pour l'information des habitants et autres intéressés qui pourront consigner leurs observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser, par lettre, au Commissaire Enquêteur, en mairie de Boullare avant le 15 décembre 2018, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire Enquêteur, M. Jackie TRANCART recevra, par ailleurs, les déclarations des intéressés en mairie de Boullarre : le jeudi 15 novembre 2018 de 10H à 12H ; le mardi 27 novembre 2018 de 14H à 16H ; le samedi 15 décembre 2018 de 10H à 12H.
La présente publicité est faite notamment en vue de l'application de l'article L 13-2 du Code de l'Expropriation pour cause d'Utilité Publique.
Le Préfet de l'Oise. 90045302.

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D ALBAS

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BELMONT

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BONNEVILLE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DU BEARN

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE POUEMBOUT

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LA FOA

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE KONE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CANALA

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LES MESNULS

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONT DORE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE THIO

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SI EAU BOULLARE ETAVIGNY

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MEZIERES SUR SEINE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT EAU 47

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE GIMONT

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PIETRASERENA

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

PREFECTURE DEP ALPES DE HAUTES PROVENCE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PALLUD

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

communauté de communes de PRÉ-BOCAGE INTERCOM

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SI EAU BOULLARE ETAVIGNY

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LA CELLE SAINT AVANT

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE DRACHE

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SNCF RESEAU

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SI EAU BOULLARE ETAVIGNY

Expropriation
(DUP)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE GIGNAC

Expropriation
(DUP)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×