Urbanisme et aménagement
COMMUNE D'ORTHEZ

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au
Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
COMMUNE D'ORTHEZ
Parution(s)
République des Pyrénées (La) |  Sud Ouest/Edition du Pays Basque
Territoire(s)
Orthez
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

ao_pp_68031690 Commune d'Orthez Sainte-Suzanne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de première modification du Plan local d'urbanisme d'Orthez Sainte-Suzanne et projet d'élaboration du zonage communal d'assainissement des eaux usées et pluviales Par arrêté du 23 octobre 2018, le maire de la commune d'Orthez Sainte Suzanne a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative au projet de première modification du plan local d'urbanisme d'Orthez Sainte-Suzanne et au projet de zonage communal d'assainissement des eaux usées et pluviales.

Le projet de première modification du Plan local d'urbanisme a été transmis à l'autorité environnementale qui, par décision du 29 août 2018, le dispense d'évaluation environnementale.
L'enquête publique unique se déroulera du mardi 20 novembre 2018,8h 30 jusqu'au jeudi 20 décembre 2018,17 heures inclus.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté : sous format papier, auprès du service urbanisme de la mairie d'Orthez Sainte-Suzanne, sis 10 bis avenue Francis James 64300 Orthez, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit les lundi et mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17heures ; le mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 13h30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 À16 h 30, sous format numérique sur les sites internet de la communauté de communes de Lacq Orthez http://www.cc-lacqorthez.fr) et de la mairie d'Orthez Sainte Suzanne http://www.mairie-orthez.fr), accessibles 7 jours sur 7,24 heures sur 24.
Un accès au dossier dématérialisé est par ailleurs garanti au service urbanisme de la mairie sur un poste informatique mis à disposition du public sur rendez-vous pris auprès du secrétariat du service urbanisme (0559697819).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra: directement consigner ses observations sur le registre d'enquête publique tenu au service urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, via l'adresse psotale de la mairie : commune d'Orthez Sainte-Suzanne sise 1 place d'Armes BP 119 64301 Orthez Cedex les transmettre par voie électronique au commissaire-enquêteur, via l'adresse électronique du service urbanisme de la mairie : urbanisme@mairie-orthez.fr M. Michel LEGRAND, commissaire-enquêteur, désigné par décision du président du Tribunal administratif en date du 23 octobre 2018, recevra le public au service urbanisme de la commune, les: mardi 20 novembre 2018 de 9h à 12 heures jeudi 6 décembre 2018 de 14h à 17 heures jeudi 20 décembre 2018 de 14h à 17 heures Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la mairie et sur les sites internet de la Communauté de communes de Lacq Orthez et de la mairie d'Orthez Sainte Suzanne.
Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. À l'issue de l'enquête, seront soumis à approbation du conseil municipal de la commune d'Orthez Sainte-Suzanne, après éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur: le projet de première modification du plan local d'urbanisme, le projet de zonage communal d'assainissement des eaux usées et pluviales..

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA PAU BEARN PYRENEES

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC DES VALLEES DU CLAIN

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON PUJOLS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA PAU BEARN PYRENEES

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE NAY

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CARIGNAN

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BILHERES

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA PREE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

GRAND COGNAC

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE LABATUT

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT LAURENT DE LA PREE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

GRAND ANGOULEME

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA DU PAYS BASQUE

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE GASTES

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE SUD

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CHAMBORET

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE D HAUT DE BOSDARROS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA DU NIORTAIS

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Communauté d'Agglomération de Grand Cognac

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

MONT DE MARSAN AGGLOMERATION

Urbanisme et
aménagement
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Urbanisme et
aménagement

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×