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SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

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SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Parution(s)
Dernieres Nouvelles d'Alsace /Edition Strasbourg
Territoire(s)
Dehlingen Oermingen
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Avis d'enquête publique

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la Coordination des Politiques publiques et de l'Appui territorial Bureau de l'Environnement et de l'Utilité publique AVIS Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l'environnement dans le domaine de l'eau Par arrêté inter-préfectoral du 26 octobre 2018, le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement (S.D.E.A.) Alsace-Moselle périmètre de Sarre-Union et Environs est autorisé à prélever et distribuer les eaux souterraines recueillies par le forage du Tiefgraben nº BSS000MGVG situé sur le ban communal d'Oermingen en vue de la consommation humaine.

Par ce même arrêté, ont été déclarés d'utilité publique : la création des périmètres de protection de ce captage ; les travaux de dérivation des eaux souterraines de ce captage.
Le texte intégral de l'arrêté inter-préfectoral définissant les prescriptions selon lesquelles l'autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée : en mairies d'Oermingen, de Dehlingen (Bas-Rhin) et de Kalhausen (Moselle), en préfecture du Bas-Rhin (bureau 101), sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin en : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementprevention des-risques-naturels-et-technologiques/LSE-Loi-sur-l-Eau Secheresse/Installations-soumises-a-autorisation/Communes-M-N-O sous la commune OERMINGEN et sous la rubrique SDEA Alsace Moselle Captage du Tiefgraben. 115390600.

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