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Avis d'enquête publique

AVIS D'INFORMATION CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTION AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES ASAINT-LOUIS Le Conseil Départemental du Haut-Rhin, réuni en Commission Permanente le 12 octobre 2018, a décidé la création d'un espace naturel sensible, conformément aux dispositions des articles L. 113-8 à L. 113-14, L. 215-1 à L. 215-24, R. 113-15 à R. 113-18 et R. 215-1 à R. 215-20 du Code de l'urbanisme.

La zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles créée à SAINT-LOUIS intègre les parcelles des sections suivantes : Sections Parcelles AA 1 à 23 AB 1 à 9, 79, 84, 97 à 105 BX 1 à 4, 12, 13 BY 1 à 5, 7, 8, 21, 22 Un plan de localisation est disponible en Mairie de SAINT-LOUIS ainsi qu'au Département du Haut-Rhin à COLMAR. 115137800.

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