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Avis d'enquête publique

Commune de Anse APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº1 DE L'AVAP (SPR) Par délibération en date du 24 septembre 2018, le Conseil Municipal de Anse a approuvé le dossier de modification mineure nº1 de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine AVAP (devenu Site Patrimonial Remarquable) sur le territoire communal de Anse.

Cette délibération est consultable et est affichée en mairie pendant une durée d'un mois.
Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Sous-Préfecture de Villefranche-s/Saône. 115104200.

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