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COMMUNE DE BERGESSERIN

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COMMUNE DE BERGESSERIN
Parution(s)
Journal de Saone et Loire (Le)/Edition Générale
Territoire(s)
Bergesserin
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Avis d'enquête publique

AVIS D'INFORMATION PRÉALABLE RELATIF À L'ATTRIBUTION D'UN TITRE AUTORISANT L'OCCUPATION D'UNE DÉPENDANCE DU DOMAINE PUBLIC, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE (En application du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment de ses articles L. 2122-1 et L. 2122-1-4) Par la présente annonce et suite à la manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur privé, le Centre hospitalier de Mâcon informe tout tiers de l'attribution prochaine d'un titre autorisant l'occupation, d'une dépendance de son domaine public (tènement immobilier comprenant bâtiment et terrain), sise sur la commune de Bergesserin, au lieudit La Châtelaine (71250).

L'occupation de ce bien, ancien hôpital de Bergesserin jusqu'en 2008 situé à 26 kilomètres au nord de Mâcon, dans le Clunisois, composé d'un bâtiment de 22 000 m2 (SHON) dans un état de dégradation importante, sur un terrain d'environ 4,5 hectares, et d'un bois d'une superficie d'environ 5 hectares, prendra la forme d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable du domaine public, d'une durée de douze mois, soumise à redevance.
Ce titre est consenti pour l'exercice, à temps partiel, d'une activité de loisir compatible avec l'état actuel du site concerné.
Toute expression d'un intérêt concurrent à cette occupation doit être faite auprès de M. le directeur du Centre hospitalier de Mâcon (chmacon@ch-macon.fr ou 03.85.27.50.01) dans un délai de 15 jours à compter de la publication du présent avis soit avant le vendredi 9 novembre 2018 à midi. 115058100.

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