Expropriation (DUP)
DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Parution(s)
Maine libre (Le) |  Ouest France /Edition de la Sarthe
Territoire(s)
Yvré-l'Évêque
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Avis d'enquête publique

Préfet de LA SARTHE Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité publique Déclaration d'utilité publique au bénéfice du département de la Sarthe du projet d'aménagement de sécurité sur la RD 91, de création d'un cheminement piéton à Yvré-l'Évêque, emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune d'Yvré-l'Évêque AVIS Par arrêté nº DCPPAT 2018-0456 du 24 octobre 2018, le préfet de la Sarthe a déclaré d'utilité publique, au bénéfice du Département de la Sarthe, le projet d'aménagement de sécurité sur la RD 91, de création d'un cheminement piéton à Yvré-l'Evêque, emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Yvré-l'Évêque, pour une durée de cinq ans.

Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans ce délai.
Cet arrêté sera affiché en mairie d'Yvrél'Évêque, aux sièges de la communauté urbaine Le Mans Métropole et du département de la Sarthe pendant une durée d'un mois, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et mis en ligne sur le site internet des services de l'État en Sarthe : http://www.sarthe.gouv.fr publications, consultations et enquêtes publiques, commune d'Yvré-l'Évêque).
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture au public, au service urbanisme foncier de la communauté urbaine Le Mans Métropole, immeuble Condorcet, 16, avenue François-Mitterrand, 72000 Le Mans ainsi qu'à la mairie d'Yvré-l'Évêque, 16, avenue Guy-Bouriat, 72530 Yvré-l'Évêque.
Le dossier d'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, la déclaration de projet et l'arrêté nº DCPPAT 2018-0456 du 24 octobre 2018 sont consultables à la préfecture de la Sarthe, bureau de l'environnement et de l'utilité publique, place Aristide-Briand, 72041 Le Mans cedex 9, aux jours et heures d'ouverture au public et sur le site internet des services de l'État en Sarthe..

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