Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS

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Urbanisme et
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COMMUNE DE BALLON - SAINT MARS
Parution(s)
Maine libre (Le) |  Ouest France /Edition de la Sarthe
Territoire(s)
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Avis d'enquête publique

Projet de modification nº 1 après la révision nº 2 du Plan local d'urbanisme de Ballon 1ER AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 16 octobre 2018, M. le Maire de Ballon-Saint-Mars a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification nº 1 après la révision nº 2 du Plan local d'urbanisme de la commune de Ballon.

M. Daniel Bouchet a été désigné comme commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête sera déposé à la mairie de Ballon du lundi 19 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux (soit du lundi au samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et du lundi au vendredi de 16 h 30 à 17 h 30) et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser au commissaire enquêteur par écrit à l'adresse suivante (mairie de Ballon-Saint-Mars, espace François Mitterand, 72290 Ballon-Saint-Mars) ou par courriel à l'adresse suivante : mairie@ballonsaintmars.fr Celui-ci les visera et les annexera au registre d'enquête.
La modification nº 1 après la révision nº 2 du PLU de Ballon n'a pas été soumise à évaluation environnementale.
Mais le dossier de PLU comprend les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête.
Le public pourra consulter le dossier et les informations relatives à l'enquête publique sur le site internet de la commune de Ballon-Saint-Mars : http://www.commune-de-ballon.fr Le commissaire enquêteur recueillera en personne les observations du public à la mairie de Ballon les jours et heures ci-après : lundi 19 novembre 2018, de 14 h 30 à 17 h 30, samedi 1er décembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 21 décembre 2018, de 9 h 00 à 12 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés par le public en mairie de Ballon-Saint Mars jusqu'au 31 décembre 2019.
Les informations peuvent être demandées auprès du maire de Ballon-Saint Mars.
Après enquête publique et avis motivé du commissaire enquêteur, le conseil municipal de Ballon-Saint-Mars approuvera la modification nº 1 après la révision nº 2 du PLU de Ballon.

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