Expropriation (DUP)
COMMUNE DE SAINT BLAISE

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Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
COMMUNE DE SAINT BLAISE
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Saint-Blaise
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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE SAINT-BLAISE Ouverture d'enquête publique Révision du PLU et zonage d'assainissement des eaux usées Par arrêté Nº 2018/10/03 du 25/10/2018, Madame le Maire de la commune de SAINT-BLAISE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées, arrêtés par le conseil municipal.

A cet effet, Mme Emilie ROBERT, exerçant la profession d'Ingénieur Territorial, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble.
L'enquête se déroulera au siège de la mairie de SAINT-BLAISE, du 17 Novembre à 9h00 au 18 Décembre à 18h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (mardi de 14h à 18h) pour une durée de 32 jours.
Les dossiers d'enquête publique et les registres d'observation à feuillets non mobiles propres à chacun des deux projets, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête : A la mairie de Saint Blaise, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Sur le site Internet de la commune : http://www.saintblaise74.net Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les : Samedi 17 novembre 2018 de 9h à 12h Mercredi 28 novembre 2018 de 14h à 17h Mercredi 5 décembre 2018 de 16h à 19h Mardi 18 décembre 2018 de 14h à 18h Un accès gratuit au dossier de l'enquête publique est garanti par un poste informatique à la mairie de Saint-Blaise le mardi de 14 heures à 18 heures.
La procédure de révision du PLU a été soumise à évaluation environnementale en raison de la présence de site Natura 2000 sur le territoire communal.
Les avis de l'Autorité Environnementale sont joints au dossier d'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU et du zonage d'assainissement des eaux usées arrêtés pourront être consignées sur les registres d'enquête déposés à la mairie de SAINT-BLAISE.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à la mairie de SAINT-BLAISE ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliqueplu@saintblaise74.net pour le projet de PLU enquetepubliqueassain@saintblaise74.net pour le projet de zonage d'assainissement Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête, et seront tenus à la disposition du public à la mairie de SAINT-BLAISE pendant une durée d'une année. 114543300.

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