Installations classées (ICPE)
CARRIERES HENRI ROUDIL

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Installations classées
(ICPE)
Organisme demandeur
CARRIERES HENRI ROUDIL
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Desingy
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Avis d'enquête publique

COMMUNES DE DÉSINGY ET FRANGY Avis d'ouverture d'enquête publique Installation classée Le Préfet de la Haute-Savoie communique : Par arrêté préfectoral nº PAIC-2017-0095 en date du 12 octobre 2018, une enquête publique est prescrite dans la commune de DESINGY (siège de l'enquête) pendant 32 jours, du mardi 20 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus, sur la demande par laquelle monsieur le président de la société Carrières ROUDIL dont le siège social est établi au 49, route de la Foire, 74650 CHAVANOD, sollicite au titre des installations classées, le renouvellement d'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires située sur le territoire des communes de DESINGY (siège de l'enquête publique) et FRANGY, l'extension du périmètre et la modification de la remise en état.

Le Préfet de la Haute-Savoie délivrera à l'issue de la procédure réglementaire soit une autorisation assortie du respect de prescriptions soit un refus.
Ce projet étant soumis à une étude d'impact, il doit recueillir l'avis de l'autorité environnementale.
Cet avis sera joint au registre d'enquête déposé à la maire de DESINGY et de FRANGY et consultable sur le site de la préfecture de la Haute-Savoie à l'adresse suivante : http://www.haute-savoie.gouv.fr ainsi que des informations relatives à l'enquête.
Monsieur Gilles DECOSNE, société Carrières ROUDIL est le responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées.
Activité principale de l'installation 2510-1 : exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6.
Durée : 15 ans.
Gisement : 1 400 000 tonnes.
Production annuelle moyenne : 140 000 tonnes.
Production annuelle maximale : 200 000 tonnes remblaiement : 2 400 000 m3 Autorisation Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier ainsi que sur un poste informatique à la mairie de DESINGY et FRANGY et formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet pendant les jours et heures habituels d'ouverture au public de : la mairie de DESINGY : le lundi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 (sauf jours fériés), la mairie de FRANGY : du lundi au vendredi matin de 8 h 30 à 12 h 00 et le lundi, mardi, mercredi et vendredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 00.
Ce dossier est disponible depuis le site des services de l'État en Haute-Savoie à l'adresse suivante : http://www.haute-savoie.gouv.fr.
Le public pourra également adresser ses observations par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de DESINGY, siège de l'enquête, ou par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-enquete@haute-savoie.gouv.fr. M. Denis ECARNOT, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les : mardi 20 novembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 1er décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 8 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 13 décembre 2018 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 21 décembre 2018 de 15 h 00 à 18 h 00 (clôture) en salle de réunion derrière la mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Pôle administratif des installations classées, au 3, rue Paul-Guiton à ANNECY (adresse postale : 15, rue Henry-Bordeaux, 74998 ANNECY Cédex 9).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique au Pôle administratif des Installations Classées, à la mairie de DESINGY et FRANGY et publiés sur le site des services de l'Etat en Haute-Savoie. 112671100.

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