Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

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Urbanisme et
aménagement
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COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE
Parution(s)
Parisien (Le) /Edition des Yvelines
Territoire(s)
Saint-Nom-la-Bretèche
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Avis d'enquête publique

7189233901 AA Ville de SAINT-NOM-LA-BRETÈCHE ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS Par arrêté en date du 25 octobre 2018, M. le maire de Saint-Nom-la-Bretèche a prescrit l'ouverture d'une enquête publique pour la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d'une déclaration de projet du lundi 19 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus soit une durée de 32 jours.

M. Jean-Pierre REDON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision E18000137/78 du président du Tribunal administratif de Versailles en date du 17 octobre 2018.
Le dossier de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme dans le cadre d'une déclaration de projet et les pièces qui l'accompagnent, ainsi qu'un registre d'enquête publique à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche du lundi 19 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels de la mairie, les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, les mercredis matin de 9 h 30 à 12 h 00 et le samedi matin 1er décembre 2018 de 9 h 30 à 12 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, sur le registre d'enquête prévu à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Hôtel de Ville, Enquête publique Vivier, 32, rue de la Fontaine-des-Vaux 78860 Saint-Nom-la-Bretèche et par voie électronique à : urbanisme@mairiesnlb.fr en précisant l'objet du courriel « Enquête publique Vivier » ; elles seront dans ce cas annexées au registre d'enquête.
Le dossier complet est consultable et téléchargeable sur le site internet de la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche : http://www.saint-nom-la-breteche.org.
M. le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche pendant les permanences suivantes : mercredi 21 novembre 2018 de 9 h 30 à 12 h 00, samedi 1er décembre 2018 de 9 h 30 à 12 h 00, lundi 10 décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00, vendredi 21 décembre 2018 de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Nom-la-Bretèche aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an et sur son site internet ainsi qu'en préfecture de Versailles..

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