Urbanisme et aménagement
CC AVRE LUCE NOYE

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Urbanisme et
aménagement
Organisme demandeur
CC AVRE LUCE NOYE
Parution(s)
Courrier Picard / Edition Amiens
Territoire(s)
Ailly-sur-Noye Arvillers Aubercourt Aubvillers Beaucourt-en-Santerre Berteaucourt-lès-Thennes Braches Cayeux-en-Santerre Chaussoy-Epagny Chirmont Contoire Cottenchy Coullemelle Démuin Domart-sur-la-Luce Esclainvillers la Faloise Flers-sur-Noye Fouencamps Fransures Fresnoy-en-Chaussée Grivesnes Guyencourt-sur-Noye Hailles Hallivillers Hangard Hangest-en-Santerre Ignaucourt Jumel Lawarde-Mauger-l'Hortoy Louvrechy Mailly-Raineval Mézières-en-Santerre Moreuil Morisel la Neuville-Sire-Bernard Pierrepont-sur-Avre le Plessier-Rozainvillers le Quesnel Quiry-le-Sec Rogy Rouvrel Sauvillers-Mongival Sourdon Thennes Thory Villers-aux-Érables Dommartin Folleville Voir +
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Avis d'enquête publique

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE AVIS DE PROLONGATION D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU VAL DE NOYE portant sur les communes de AILLY-SUR-NOYE AUBVILLERS CHAUSSOY-EPAGNY CHIRMONT COTTENCHY COULLEMELLE DOMMARTIN ESCLAINVILLERS FLERS-SUR-NOYE FOLLEVILLE FOUENCAMPS FRANSURES GRIVESNES GUYENCOURT-SUR-NOYE HALLIVILLERS JUMEL LA FALOISE LAWARDE-MAUGER-L'HORTOY LOUVRECHY MAILLY-RAINEVAL QUIRY-LE-SEC ROGY ROUVREL SAUVILLERS-MONGIVAL SOURDON THORY Par arrêté en date du 23/10/2018, le Président de la communauté de communes Avre Luce Noye a prescrit la prolongation de l'enquête publique relative à l'élaboration du PLU intercommunal du Val de Noye.

L'enquête publique sur le projet de PLUI prévue du 1er octobre 2018 au 2 novembre 2018 inclus, est prolongée jusqu'au 12 novembre 2018 inclus.
M. Jacques Facquer, chargé de mission DATAR en aménagement du territoire à la retraite, a été désigné Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif d'AMIENS.
Jusqu'au 12 novembre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront tenus à la disposition du public : au siège de la communauté de communes Avre Luce Noye, 144 Rue du Cardinal Mercier, 80110 Moreuil : le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et 13h à 17h, vendredi 9h à 12h et de 13h-16h à la mairie d'AILLY-SUR-NOYE, Rue Saint-Martin, 80250 AILLY-SUR-NOYE : le lundi de 13h30 à 17h, le mardi et mercredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 19h, le jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h.
Pendant la prolongation de l'enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire-enquêteur au siège de l'EPCI.
Le dossier d'enquête publique reste également disponible durant l'enquête publique sur le site internet de l'EPCI à l'adresse suivante : http://www.avrelucenoye.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à ep.valdenoye.plui@gmail.com Dans le cadre de la prolongation de l'enquête publique, le Commissaire-Enquêteur assurera deux permanences supplémentaires : Mercredi 7 novembre 2018 de 9h à 12h en mairie de CHAUSSOY-EPAGNY Lundi 12 novembre 2018 de 13h30 à17h en mairie d'AILLY-SUR-NOYE A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le Président de l'EPCI et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le Président de l'EPCI disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur transmettra au Président de l'EPCI le dossier de l'enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du tribunal administratif d'Amiens et au Préfet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée au siège de l'EPCI et sur le site internet http://www.avrelucenoye.fr pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Un avis au public informant la population de la prolongation de l'enquête publique sera publié au plus tard le dernier jour de l'enquête initiale, à savoir le 2 novembre 2018, par voie dématérialisée sur le site Internet de la communauté de communes Avre Luce Noye http://www.avrelucenoye.fr et par voie d'affichage notamment au siège de la communauté de communes et dans les mairies concernées. 1453196500.

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