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COMMUNE DE BAZARNES

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Organisme demandeur
COMMUNE DE BAZARNES
Parution(s)
Yonne républicaine (L')
Territoire(s)
Bazarnes
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Avis d'enquête publique

DÉPARTEMENT DE L'YONNE COMMUNE DE BAZARNES AVIS DE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE En application des dispositions de l'arrêté de Mme le Maire de Bazarnes en date du 18 octobre 2018, la révision de la carte communale sera soumise à l'enquête publique durant 32 jours, du mardi 20 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018 inclus.

Par ordonnance du président du tribunal administratif de Dijon, Mme Catherine BARON, secrétaire de mairie à la retraite, assumera les fonctions de commissaire enquêteur titulaire.
Pendant le délai susvisé : les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Bazarnes, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (les mardis et jeudis, de 9 à 12 heures), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner, éventuellement, ses observations sur le registre d'enquête.
Il est également possible de les adresser par écrit à Mme le Commissaire enquêteur, mairie de Bazarnes (89460), 10, rue de Vézelay, ou par e-mail à mairie-bazarnes@wanadoo.fr, laquelle les annexera au registre ; des permanences seront assurées par Mme le Commissaire enquêteur à la mairie de Bazarnes les : mardi 20 novembre 2018, de 9 à 12 heures ; jeudi 13 décembre 2018, de 14 à 17 heures ; vendredi 21 décembre 2018, de 14 à 17 heures.
Le rapport et les conclusions de Mme le Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils auront été remis à la commune de Bazarnes.
Le maire, Andrée BLANDIN. 529879.

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