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Avis d'enquête publique

71885454 Ville de GOUSSAINVILLE CONFIRMATION DE L'INSTAURATION D'UN PERIMETRE D'ETUDE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU QUARTIER DE LA GARE AVIS Conformément aux dispositions de l'article R.153-20 du Code de l'Urbanisme, la commune de GOUSSAINVILLE 95190, porte à connaissance du public la délibération n° 2018-DCM-90A du 26 septembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de confirmer la délibération n°2012-DCM-127A du 20 décembre 2012 instaurant le périmètre d'étude pour le projet de requalification du quartier de la gare.

Un sursis à statuer pourra donc être opposé à toute demande d'autorisation de travaux, constructions ou installation déposée dans ce périmètre.
La délibération et le périmètre annexé sont consultables en Mairie à la Direction de l'Urbanisme.

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