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COMMUNE DU ROBERT
Parution(s)
France Antilles (édition Martinique)
Territoire(s)
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Avis d'enquête publique

REPUBLIQUE FRANCAISE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE VILLE DU ROBERT AVIS AU PUBLIC PRESCRIPTION DE LA REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ( R.L.P ) DE LA VILLE DU ROBERT.

Le Conseil Municipal , par délibération du 02 mars 2018, a décidé de réviser le Règlement Local de Publicité ( R.L.P) de la ville du Robert approuvé le 03 juin 2002, pour le mettre en conformité avec les dispositions de la loi GRENELLE 2.
Cette délibération est affichée durant un mois en mairie et est consultable dans ce lieu,aux heures d'ouverture des bureaux et sur le site internet de la ville.
Cette publication est faite conformément à l'article R 153-21 du Code de l'Urbanisme.
Le Maire, Alfred MONTHIEUX F2054425.

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