Loi sur l'eau (IOTA)
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Avis d'enquête publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Est ouverte à compter du 01/10/2018 au 19/10/2018 inclus une enquête de commodo-incommodo relative au prélèvement d'eau souterraine de Monsieur Edgard Mercier sur le lot N°107 section Moindah dans la commune de Poya.

Les caractéristiques du prélèvement objet de l'enquête sont : Coordonnées (RGNC 91) : x = 316 831 y = 314 324 Volume maximum autorisé : 4 m³/heure soit 32 m³/jour à raison de 8 heures de prélèvement par jour.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne sera admise à présenter ses observations, à Monsieur Didier Jullien, représentant le service de la sylviculture, de l'eau et de la lutte contre l'érosion de la direction du développement rural de la province Sud à Bourail, nommé commissaire-enquêteur..

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