Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE

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Avis d'enquête publique

COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Conformément au Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-10 et R 123.19 au code de l'environnement et notamment les articles L 123.2 et R 123.1 à R 123.27 et en exécution de l'arrrété municipal du Maire de la commune de LA RUE SAINT PIERRE en date du 23/10/2018 portant ouverture de l'enquête publique, il sera procédé à une enquête publique du 16 novembre au 18 décembre 2018 sur le projet d'élaboration du PLU de la commune de LA RUE SAINT PIERRE.

Au terme de l'enquête le dossier d'élaboration sera soumis au conseil municipal pour approbation.
M. MIANNEY Francis est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'élaboration et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de LA RUE SAINT PIERRE pendant trente jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, soit le mardi et le vendredi de 16 h 30 à 18 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête tenu à sa disposition en mairie de LA RUE SAINT PIERRE.
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales les vendredi 16 novembre 2018 de 16 h à 18 h 30 samedi 24 novembre 2018 de 9 h à 12 h 30 mardi 18 décembre 2018 de 16 h à 18 h 30 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne en faisant la demande.
A l'expiration du délai d'enquête, dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la commune et lui communiquera ses observations consignées dans un procès verbal de synthèse.
Dans un délai de 15 jours ce dernier produira ses observations éventuelles.
Le commissaire enqur4teur établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquêteur et examine les observations recueillies et consigne dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables sous réserves ou défavorables au projet Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmet au Maire le dossier de l'enqur4te accompagné du registre et des pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées et simultanément adresse une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif.
A compter de la clôture de l'enqur4te, le rapport et les conclusions du commissaire enqur4teur seront tenu à disposition du public pendant un an à la Mairie de LARUE SAINT PIERRE.
Toute information relative à cette enqur4te pourra être consultée sur le site d'ESPAC'URBA serveur.espacurba.fr Dès la publication de l'arrr4té d'ouverture d'enqur4te, toute personne peut sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d'enqur4te auprès de Monsieur le Maire.
Cet avis sera également publié en Mairie et sur les panneaux d'affichage de la commune quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet de la mairie. 1815005.

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