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Avis d'enquête publique

Commune d'ERCÉ PRÈS LIFFRÉ AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N° 4 DU PLU Par arrêté municipal du 19 octobre 2018, il est prescrit une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune d'ERCÉ PRÈS LIFFRÉ, pour une durée de 32 jours du 12 novembre 2018 à 14h00 au 13 décembre 2018 à 17h30 inclus.

La modification n° 4 du plan local d'urbanisme a pour objectif de faire évoluer la partie Est Sud-Est du secteur du Parc d'activités du Verger, en zone d'habitat, en continuité de la zone d'activités existante (2 entreprises) et porte sur les points suivants : transformer une partie de la zone 1 AUi (renvoyant à la zone d'activités Ui) et de l'ouvrir à l'urbanisation en zone 1AUB (extension du bourg ayant vocation à accueillir des habitations), mettre à jour en conséquence les orientations d'aménagements, Le zonage du PLU sera modifié en ce sens.
Le projet de modification n° 4 du plan local d'urbanisme, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie d'ERCÉ PRÈS LIFFRÉ pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 12 novembre 2018 à 14h00 au 13 décembre 2018 à 17h30 inclus, soit les jeudis et vendredis matin de 8h30 à 12h30, tous les après-midi de 14h00 à 17h30 (sauf le samedi) et les samedis matin de 9h à 12h.
Le commissaire enquêteur, Monsieur Guy APPÉRÉ, recevra les personnes qui désireraient lui faire part directement de leurs observations à la mairie le lundi 12 novembre 2018 de 14h00 à 16h00, le samedi 1er décembre 2018 de 10h00 à 12h00 et le jeudi 13 décembre 2018 de 15h30 à 17h30.
Les observations pourront également lui être adressées, le cas échéant, par écrit en mairie avant le dernier jour de l'enquête, y compris par courriel sous la mention « À l'attention du Commissaire Enquêteur Modification n° 4 du PLU » adresse mail : mairie @ercepresliffre. fr.
A l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1erdu présent arrêté, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai d'un mois pour transmettre au Maire de la commune d'ERCÉ PRÈS LIFFRÉ le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Une Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Préfet du département d'Ille-et Vilaine et à Monsieur le Président du tribunal administratif de RENNES.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier soumis à enquête publique sera en ligne sur le site de la commune à compter du 12 novembre http://www.ercepresliffre. info, sous les rubriques « Urbanisme » et « PLU »). 815567.

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