Loi sur l'eau (IOTA)
Société du Canal de Provence

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
Société du Canal de Provence
Parution(s)
Provence (La) /Edition des Alpes de Haute Provence
Territoire(s)
Manosque
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Avis d'enquête publique

875458 PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Bureau des Affaires Juridiques et du Droit de l'Environnement AVIS AU PUBLIC Ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation sur le territoire de la commune de Manosque en vue de la rénovation du réseau Saint-Alban (Antenne 01 à 04) à la demande de la Société du Canal de Provence Le public est informé qu'il sera procédé, en exécution de l'arrêté préfectoral n° 2018-268-007 du 25 septembre 2018, sur le territoire de la commune de Manosque à une enquête publique préalable à l'institution de servitudes de passage de conduite d'irrigation qui se déroulera du lundi 19 novembre au vendredi 7 décembre 2018.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête, seront déposées à la mairie de Manosque afin que chacun puisse : en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Manosque ou bien encore par messagerie électronique à l'adresse : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Monsieur Guy PAGLIANO, directeur général des services en collectivités en retraite, désigné comme commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique, recevra en personne, les observations du public à la mairie de Manosque : le lundi 19 novembre 2018 de 9h à 12h, le mercredi 28 novembre 2018 de 9h à 12h, le vendredi 7 décembre 2018 de 14h à 17h.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Manosque, ainsi qu'à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Par ailleurs, toute personne qui en exprimera le souhait pourra, après la clôture de l'enquête, demander communication des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.

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