Loi sur l'eau (IOTA)
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

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Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Bogève Bonne Burdignin Fillinges Habère-Lullin Habère-Poche Lucinges Peillonnex Saint-André-de-Boëge Saint-Jean-de-Tholome Saxel Viuz-en-Sallaz la Tour Villard Voir +
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Avis d'enquête publique

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du Code de l'Environnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions des usages de l'eau, niveau crise, sur le secteur de Menoge.

Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies de BOGÈVE, BONNE, BURDIGNIN, FILLINGES, HABÈRE-LULLIN, HABÈRE-POCHE, LA TOUR, LUCINGES, PEILLONNEX, SAINT-ANDRÉ DE-BOËGE, SAINT-JEAN-DE-THOLOME, SAXEL, VILLARD, VLLE-ENSALLAZ, VIUZ-EN-SALLAZ, et sur le site Internet des services de l'État en Haute-Savoie (http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques /Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/secheresse/ Secheresse-la-Haute-Savoie-en-niveau-alerte.-Economisons-l-eau).
Pour le préfet et par délégation Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET 114902700.

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