Loi sur l'eau (IOTA)
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au Date non renseignée
Loi sur l'eau
(IOTA)
Organisme demandeur
PREFECTURE DU DEP DE HAUTE SAVOIE
Parution(s)
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly
Territoire(s)
Alby-sur-Chéran Allèves Bloye Boussy Chapeiry Cusy Gruffy Héry-sur-Alby Leschaux Marcellaz-Albanais Marigny-Saint-Marcel Mûres Quintal Sales Viuz-la-Chiésaz Massingy Rumilly Voir +
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE COMMUNIQUE En application du Code de l'Environnement, a été prescrit un arrêté relatif à la mise en place de restrictions des usages de l'eau, niveau crise, sur le secteur du Chéran.

Le texte intégral des prescriptions peut être consulté dans les mairies d'ALBY-SUR-CHÉRAN, ALLÈVES, BLOYE, BOUSSY, CHAINAZLES FRASSES, CHAPEIRY, CUSY, GRUFFY, HÉRY-SUR-ALBY, LESCHAUX, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, MASSINGY, MÛRES, QUINTAL, RUMILLY, SANT-FÉLIX, SAINTSYLVESTRE, SALES, VIUZ-LA-CHIÉSAZ et sur le site Internet des services de l'État en Haute-Savoie : (http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnementrisques naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse/Secheresse-la Haute-Savoie-en-niveau-alerte.-Economisons-l-eau).
Pour le préfet et par délégation Pour le directeur départemental des territoires Le chef du service eau-environnement, Damien ASSADET 114910900.

Enquêtes à proximité

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

AGENCE EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU CANTON DE BORT-LES-ORGUES

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

EN REBATTE

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT MARCEL D URFE

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE REYRIEUX

Loi sur l'eau
(IOTA)
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BORNE

Loi sur l'eau
(IOTA)

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×