Urbanisme et aménagement
COMMUNE DE SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE

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Avis d'enquête publique

Commune de Saint-Julien-sur-Reyssouze ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) Par arrêté nº2018-25 du 29 octobre 2018 le Maire de Saint-Julien-sur-Reyssouze a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du Plan local d'Urbanisme A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. GUILLERMIN Jean-François en qualité de Commissaire-Enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze du 20/11/2018 au 20/12/2018 aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : http : //www.ain.gouv.fr/urbanisme-r1026.html Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le 20/11/2018 de 14 heures à 16 heures et le 20/12/2018 de 16 heures à 18 heures.
Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire Enquêteur à la Mairie de Saint-Julien-sur-Reyssouze ou par voie électronique à l'adresse suivante : mairiejulienreyssouze@orange.fr Cet avis est affiché sur le tableau d'affichage de la Mairie de Saint-Julien-sur Reyssouze.
Le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure dans le dossier d'enquête.
Au terme de l'enquête, la modification du Plan Local d'Urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
Le Maire, RIGOLLET Christophe 115396400.

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