Autre enquête
POMPES FUNEBRES - MARBRERIE DU SORGIA

Paru le

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte
Signaler

Vous avez une correction à apporter à cet avis d’enquête ? Merci de nous le signaler

 
Menée du au Date non renseignée
Autre
enquête
Organisme demandeur
POMPES FUNEBRES - MARBRERIE DU SORGIA
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Bellegarde-sur-Valserine
Parlez-en
autour
de vous !

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Avis d'enquête publique

PREFECTURE DE L'AIN Sous-Préfecture de Nantua AVIS Création d'une chambre funéraire La SARL POMPES FUNEBRES-MARBRERIE DU SORGIA dont le siège social est situé 04 carrefour aux portes de l'Ain à BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01200) représentée par Monsieur Olivier PUECH, gérant, envisage la création d'une chambre funéraire fin 2018 début 2019 pour une ouverture en 2019, qui a pour destination de recevoir les corps des personnes décédées conformément aux articles L.2223-38, R.2223-74 et D.2223-80 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le projet est situé sur la commune de BELLEGARDE-SUR-VALSERINE, 04 carrefour aux portes de l'Ain.
La chambre funéraire sera accessible 24h/24 et 7j/7 pour les visites aux défunts.
Les défunts peuvent séjourner six jours maximum en chambre funéraire, dimanches et jours fériés non compris, afin de permettre aux familles l'organisation des funérailles.
La chambre funéraire sera dotée des équipements suivants : une partie technique dont l'accès est réservé aux professionnels (garage, réserve de marchandise, laboratoire avec 3 cellules réfrigérées) une partie publique composée de : ' un hall d'accueil ' 3 salons de présentation ' un sanitaire accessible aux handicapés ' 5 places de parking (dont une réservée aux handicapés) Attenant à la chambre funéraire seront adjoints des bureaux et un espace commercial proposant à la vente des cercueils, des articles funéraires.
Le projet satisfera aux réglementations en vigueur concernant : les accès réservés aux handicapés l'insonorisation des locaux les normes HQE (ou autres) la sécurité concernant les bâtiments recevant du public l'aspect architectural. 1453125200.

NOUS VOUS RECOMMANDONS

Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CC BILLOM COMMUNAUTE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT DE MISE EN VALEUR D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU BASSIN VERSANT DU GARON (SMAGGA)

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE BOURG EN BRESSE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MAZET SAINT VOY

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT MARCEL D URFE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE SUR DOLAISON

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SICTOM NORD-ALLIER

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

CA ANNONAY RHONE AGGLO

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DES CHAPELLES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE THIEZAC

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MORNANT

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE THIEZAC

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

METROPOLE DE LYON

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE VANDEINS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE SAINT-DENIS-LES-BOURG

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MONTCLARD

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SERGIES

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

ECO ENERGIE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

Clermont Auvergne Métropole

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SIVU des basses vallées cévenoles

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE THENESOL

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SYNDICAT DE GESTION DES EAUX DU VELAY

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

NTN-SNR ROULEMENTS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

SOTECH

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE PRIVAS

Autre
enquête
Du
au

Vous devez être connecté pour ajouter cet avis à vos favoris

Se connecter Créer un compte

COMMUNE DE MESIGNY

Autre
enquête

LA NEWSLETTER NOTRE TERRITOIRE

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez
les dernières actualités
Nous n'avons pas pu vous ajouter à la newsletter
×