Expropriation (DUP)
DEPARTEMENT DE L EURE

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Expropriation
(DUP)
Organisme demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Parution(s)
Notre-territoire.com
Territoire(s)
Berville-en-Roumois Grand-Bourgtheroulde
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Avis d'enquête publique

7189155801 AA PRÉFET DE L'EURE Prorogation de déclaration d'utilité publique Réalisation d'une liaison Thuit-Hébert / Bourgtheroulde-Infreville Communes de Berville-en-Roumois (commune déléguée de Les Monts-du-Roumois) et de Thuit-Hébert, Bosc-Bénard-Commin, Bourgtheroulde-Infreville (communes déléguées de Grand-Bourgtheroulde) Maître d'ouvrage : conseil départemental de l'Eure AVIS Le conseil départemental de l'Eure a présenté le 19 septembre 2018 une demande de prorogation de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 29 novembre 2013 relatif à la réalisation d'une liaison Thuit-Hébert / Bourgtheroulde-Infreville RD 313-RD 438 sur le territoire des communes de Berville-en-Roumois (commune déléguée de Les Monts-du-Roumois) et de Thuit-Hébert, Bosc-Bénard-Commin, Bourgtheroulde-Infreville (communes déléguées de Grand-Bourgtheroulde).

Cette demande a fait l'objet d'un arrêté préfectoral n° DELE/BERPE/18/1271 du 15 octobre 2018.
Cet arrêté est mis à disposition du public en mairie des communes de Les Montsdu Roumois et de Grand-Bourgtheroulde, au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture de l'Eure.
Pour le préfet et par délégation, le chef de bureau signé Romain PIN.

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